CGV+CGU

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes

— Préambule
— Définitions
— Dispositions générales
ARTICLE 1 — Objet
ARTICLE 2 — Utilisation & Inscription sur le Site
2.1 — Inscription
2.2 Obligations communes à tous les Utilisateurs
2.3 — Coordonnées
2.4 — Contenu licite
2.5 — Confidentialité
ARTICLE 3 — Données personnelles
ARTICLE 4 — Cookies
ARTICLE 5 — Ventes sur le Site
5.1 — Obligations spécifiques aux Vendeurs
5.2 — Sur les produits mis en vente
5.3 — Description du processus de commande
5.4 — Conclusion de la vente
ARTICLE 6 — Livraison et Réception
6.1 — Remise en main propre
6.2 — Livraison
6.3 — Livraison Classique
6.4 — Réception
ARTICLE 7 — Retour, droit de retractation et Garantie
7.1 — Vice apparent
7.2 — Droit de rétractation (en cas de Vendeur professionnel)
ARTICLE 8 — Modalités de paiement
8.1  Paiement par l’Acquéreur/Acheteur
8.2 — Paiement du Vendeur par Achille à Paris SASU
ARTICLE 9 — Obligations du Vendeur
9.1 — Confidentialité
9.2 — Sur les Produits
9.3 — Dispositions particulières applicables aux Vendeurs professionnels
ARTICLE 10 — Obligations de l’Acquéreur/Acheteur
ARTICLE 11 — Responsabilités
11.1 — Responsabilité des Vendeurs
11.2 — Responsabilité de Achille à Paris SASU
ARTICLE 12 — Propriété intellectuelle
12.1 — Dispositions générales
12.2 — Liens externes
12.3 — Contenu en ligne et diffusion (Vendeurs)

— Préambule

La société ACHILLE A PARIS SASU (ci-après Achille à Paris) au capital social de 4 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 187 636, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR83809187636, dont le siège social est à Paris (75005), 65 rue Monge, gère le développement et l’exploitation du site Authentic Design accessible à l’adresse http://www.authenticdesign.fr (ci-après le « Site »).
La société ACHILLE A PARIS exploite une plateforme accessible depuis le site www.authentic-design.co (ci-après le « Site ») qui permet la mise en relation de professionnels ou de particuliers (ci-après : le ou les « Vendeur(s) ») désireux de vendre des biens mobiliers de design d’occasion, des produits d’ameublement et de décoration ou de déstockage (ci-après : les « Produits ») avec des particuliers ou professionnels souhaitant acquérir lesdits Produits (ci-après : le ou les « Acheteur(s) » ou « Acquéreur/Acheteur(s) »).
Dans ce cadre, la société, ACHILLE A PARIS SASU intervient, par le bia de son site internet « authenticdesign.fr » en qualité d’intermédiaire ou « Tiers de confiance », facilitant les opérations d’achats et de revente des Produits entre les Vendeurs et les Acheteurs, sans toutefois prendre part aux transactions réalisées.
ACHILLE A PARIS agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.
En cette qualité, il est précisé que AUTHENTICDESIGN.FR est une plateforme internet developpée par ACHILLE A PARIS SASU.
AUTHENTICDESIGN.FR / ACHILLE A PARIS SASU n’est ni vendeur, ni acheteur et n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les utilisateurs sur le site et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés ou de la conduite des utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Seul le Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Produits par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acquéreur/Acheteur ; seuls ses derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

— Définitions

En complément des définitions faites ci-avant, les termes suivants au singulier ou au pluriel ont les significations ci-après :
« Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;
« Article » ou « Produit » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;
« Acheteur » ou « Acquéreur/Acheteur » désigne tout Utilisateur qui achète ou qui a acheté un ou plusieurs Articles(s) ou Produits(s) pour son propre compte ou pour le compte d’autrui ;
« Shop » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;
« Commande »: processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;
« Commission » designe la somme perçue par ACHILLE A PARIS en contrepartie des services proposés et de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission s’applique à tous les Articles ou Produits vendus sur le site, sans restriction de leur date de mise en ligne ;
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;
« Informations » : Il s’agit de données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et de contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;
« Prix de l’Article » désigne le prix d’un Article ou Produit proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend pas les frais de livraison de l’Article ;
« Produit » « Article » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site
«Mon Espace » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;
« Remise en main propre » : désigne l’option facultative que le Vendeur peut sélectionner lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article ou du Produit. Cette option permettra à l’Acquéreur/Acheteur de se voir remettre l’Article ou Produit commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ;
« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeurs, Acquéreur/Acheteurs, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;
« Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) ou Produits(s) sur le Site.
« Parties » designe l’ensemble des Utilisateurs et Achille à Paris SASU

— Dispositions générales

Les Parties reconnaissent et acceptent :
– qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle,
– et que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant, entre elles, une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat.
Loi applicable, Juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige avec un professionnel auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case “J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve”, au moment de son inscription sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserves de l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Achille à Paris SASU, les Vendeurs et les Acquéreur/Acheteurs.
Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur sur le Site et vaut pour chaque opération.
Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre ACHILLE A PARIS et l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, propre au Vendeur ou à l’Acquéreur/Acheteur.

Achille à Paris SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

ARTICLE 2 — Utilisation & Inscription sur le Site

Pour mettre en vente ou acheter des Articles ou des Produits sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
2.1 — Inscription
L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur âgé de 18 ans révolus, personne physique ou personne morale.
Pour mettre en vente ou acheter des Produits sur le Site, l’Utilisateur crée un compte à l’aide de son adresse e-mail. Il remplit les champs du formulaire d’inscription à l’aide d’informations complètes et exactes. L’Utilisateur choisit un mot de passe strictement personnel et confidentiel dont il est seul responsable.
2.2 Obligations communes à tous les Utilisateurs
2.1.1 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiquent dans le cadre des Services.
2.1.2 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
2.3 — Coordonnées
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant la mise en œuvre de la collecte et la livraison des Produits objets des Commandes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans les Annonces et Avis, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de sa fiche produit. ACHILLE A PARIS SASU pourra de plein droit supprimer ces informations.
L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à ACHILLE A PARIS SASU et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
2.4 — Contenu licite
Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant portant atteinte à des droits de tiers : droit de propriété intellectuelle, marque déposée, dénomination sociale.
L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits des Contenus et/ou Commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ACHILLE A PARIS.
2.5 — Confidentialité
Dès lors qu’un Produit a été vendu sur le Site, l’Acquéreur/Acheteur accepte que son nom, prénom et coordonnées soient révélés au Vendeur. De manière générale, les Vendeurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer et, notamment, à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

ARTICLE 3 — Données personnelles

Les données personnelles demandées par Achille à Paris SASU sont nécessaires pour assurer le suivi et la gestion des opérations effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du Service rendu.

Les fichiers de Achille à Paris SASU sont déclarés sous le numéro XXXXXX auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
L’Utilisateur reconnait et accepte que Achille à Paris SASU communique aux autres Utilisateurs son pseudonyme, sa localité, ses Produits, sa date d’inscription ainsi que les commentaires et Avis postés par les autres Utilisateurs.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées postales soient communiquées aux autres Utilisateurs en cas de vente.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Achille à Paris SASU conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification  des informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou d’en demander la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client accessible depuis la page d’accueil du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Achille à Paris SASU, Service Clients, 65 rue Monge – 75005 Paris.
L’utilisation d’applications tierces développées à l’aide de l’A.P.I. de Achille à Paris SASU est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers.

ARTICLE 4 — Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, Achille à Paris SASU utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable.
Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’Utilisateur s’est enregistré chez www.authentic-design.co, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site www.authentic-design.co car il se rappellera de son adresse mail. L’Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d’éviter que des Cookies soient installés, dans son ordinateur sans son accord exprès.
Achille à Paris SASU pourra transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Achille à Paris SASU s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 5 — Ventes sur le Site

5.1 — Obligations spécifiques aux Vendeurs
Les Vendeurs sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.
La responsabilité de ACHILLE A PARIS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5.1.1 — ACHILLE A PARIS se réserve le droit de demander à tout Vendeur, au cours de son utilisation des Services, tous documents ou informations qu’elle jugera utiles, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées aux présentes. ACHILLE A PARIS se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de tout Vendeur n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.
5.1.3 — Les Vendeurs s’engagent à honorer toute Commande passée par un Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits. Ils s’interdisent notamment de proposer à la vente un Produit dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles décrites dans la Fiche Produit.
5.1.4 — Les Vendeurs sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat de vente à l’égard des Acheteurs comme de la quantité, de la qualité et de la conformité des Produits livrés à leur description dans les Pages Vendeurs. En particulier, ils garantissent que les photographies des Produits sont exactes et ne sont pas de nature à induire les Acheteurs en erreur.
5.1.5 — Les Vendeurs s’engagent en outre expressément à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’activité de vente à distance et pour les Vendeurs Professionnels, ceux relatifs au droit de la consommation. Plus particulièrement, ils s’engagent à respecter :
– leurs obligations d’information précontractuelles, notamment les caractéristiques des Produits qu’ils proposent à la vente, leurs prix, les informations relatives à leur identité et à leurs coordonnées,
– leur obligation de respecter et de mettre en œuvre le droit de rétractation de l’Acheteur, ,
– le droit pour les Acheteurs de bénéficier des garanties légales de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage d’un Produit.
Les Vendeurs reconnaissent expressément qu’ils sont seuls responsables du respect de ces garanties, ainsi que du respect de leurs obligations d’information envers les Acheteurs sur leurs modalités d’exercice.
Les Vendeurs s’engagent à informer les Acheteurs, selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur, de leurs droits en vertu des dispositions indiquées ci-dessus.
La responsabilité de ACHILLE A PARIS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

5.6 — Les Vendeurs garantissent ACHILLE A PARIS qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus qu’ils diffusent dans le cadre des Services.
Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ACHILLE A PARIS.
5.1 — Sur les produits mis en vente
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des disponibilités.
Authentic-Design, le Site, propose des Produits d’ameublement d’occasion, qui incluent des pièces parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils sont vendus, en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de précision possible. Elles n’engagent ACHILLE A PARIS / AUTHENTIC-DESIGN qu’au regard des informations de la fiche descriptive de chaque Produit.
Les Produits proposés à la vente en ligne sont dans la limite des disponibilités.
5.2 — Description du processus de commande
Afin de passer commande, l’ Acquéreur/Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier.
Lorsque sa commande est complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant son panier, l’ Acquéreur/Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande.
Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.
Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’ Acquéreur/Acheteur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.
Afin de valider sa commande, l’Acheteur clique sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’Acquéreur/Acheteur sera invité :
– à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation,
– à lire et valider les présentes Conditions Générales,
– à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement.
Une fois le paiement effectivement reçu par ACHILLE A PARIS, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’ Acquéreur/Acheteur par tout moyen utile et notamment par email (courrier électronique), dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.
De même et dans les mêmes délais, ACHILLE A PARIS s’engage à adresser à l’Acquéreur/Acheteur par tout moyen utile et notamment par email (courrier électronique) un récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
5.3 — Conclusion de la vente
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Lorsque l’Acquéreur/Acheteur valide sa commande, il émet une offre irrévocable d’achat des Produits figurant dans son panier. L’Acquéreur/Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après.
Achille à Paris SASU informe le Vendeur, par tout moyen utile et notamment par email, qu’une Commande du Produit qu’il offre à la vente a été passée (ci-après : la « Notification »). Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai maximum de (48) heures suivant la réception de ce courrier électronique.
Le Vendeur pourra accepter l’offre d’achat en confirmant par courrier électronique à l’adresse support@authentic-design.co ou via le formulaire de contact. Son acceptation sera ferme et irrévocable. A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.
Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de (48) heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l’Acquéreur/Acheteur sera alors annulée, et il sera remboursé.
Dans l’affirmative, ACHILLE A PARIS [authentic-design] adresse à l’Acheteur un email de confirmation de la Commande (ci-après : la « Confirmation de la Commande »). La vente est considérée comme conclue à réception de la Confirmation de la Commande par l’Acheteur.
Ainsi, le Vendeur s’engage à informer ACHILLE A PARIS [authentic-design] par email, dans les meilleurs délais, de toute impossibilité pour lui de remplir cette obligation, et notamment en cas de congés du Vendeur ou de toute indisponibilité d’une durée importante (48) heures.

ARTICLE 6 — Livraison et Réception

6.1 — Remise en main propre.
Le Vendeur peut proposer à l’Acquéreur/Acheteur la remise en main propre du Produit, gratuitement.
Afin de garantir une tracabilité de la remise en main propre, la procedure devra être conduite en suivant les modalités suivantes :
1) Demander et remettre un Bon de Remise en main propre
Pour prouver la remise en main propre, l’Acquéreur/Acheteur devra demander et imprimer un bon de remise en main propre (accessible sur demande à support@authentic-design.com) puis le remettra au Vendeur lors de la remise du Produit.
2) Le vendeur devra, dans un délai de 48h à compter de la remise en main propre du Produit, informer par email le service support d’ACHILLE A PARIS (support@authentic-design.com) en indiquant le numéro figurant sur le bon de remise en main propre afin de justifier la bonne remise en main propre du Produit.
6.2 — Livraison
Dans la majorité des cas, ACHILLE A PARIS proposera d’assurer la livraison des Produits pour le compte des Utilisateurs par l’intermédiaire d’un transporteur expressément mandaté par elle (ci-après : le « Transporteur »).
Le prix du transport est supporté, soit par le Vendeur, soit par l’Acheteur, en fonction des informations précisées dans la fiche descriptive du produit.
Le prix ou la part du prix du transport supportée par l’Acheteur est indiqué sur le Site, au moment de la Commande, ainsi que sur les factures, sous la mention « Participation aux frais de transport ».
ACHILLE A PARIS pourra assiter le Vendeur ou l’Acquéreur/Acheteur dans les modalités de livraison s’il le souhaite.
ACHILLE A PARIS n’endossera a aucun moment la responsabilité de dommages occasionnés lors d’un « Transport », ou par un « Transporteur ».
6.3 — Livraison Classique
En fonction des Articles ou des Produits, l’Acquéreur/Acheteur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison de l’Article ou du Produit, par les services de La Poste, Relais Colis, Mondial Relay, UPS, Uship, Guisnel, etc.
Dès lors que l’Acquéreur/Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l’Article ou du Produit dans un délai de (48) heurs et que le partenaire bancaire de Achille à Paris SASU a encaissé le règlement de l’Acquéreur/Acheteur, Achille à Paris SASU communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acquéreur/Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison du Produit.
Le Vendeur est alors le seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le Produit commandé.
Le Vendeur s’engage à adresser le Produit convenablement emballé dans les (48) heurs suivant la date de communication de l’adresse de l’Acquéreur/Acheteur et à fournir le numéro de suivi ou tous « tracking-number » correspondant par courrier électronique à l’adresse : info@authentic-design.com
Lors de l’expédition du Produit, le Vendeur s’engage à conserver les preuves de son envoi pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit, et à utiliser les coordonnées de l’Acquéreur/Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande du Produit vendu.
L’Acquéreur/Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux.
6.4 — Réception
Les Produits étant des biens d’occasion, les vices esthétiques (état d’usure, rayures, etc.) sont inopposables au Vendeur, ce que l’Acheteur reconnait expressément.
L’Acquéreur/Acheteur vérifie l’état du Produit et sa conformité à la commande, dès réception du Produit.
En cas de refus d’un Produit endommagé ou présentant un vice apparent, l’Acheteur devra adresser une réclamation à ACHILLE A PARIS en respectant la procédure qui lui a été communiquée au moment de la Commande. Il ne doit en tout état de cause pas accepter les Produits présentant un vice apparent et les laisser en possession du Transporteur.
Il est invité à confirmer à Achille à Paris SASU la bonne réception du Produit et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception du Produit (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison).
A défaut de confirmation expresse de l’Acquéreur/Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l’expiration du délai de 48h susvisé et Achille à Paris SASU versera au Vendeur les sommes correspondant à la transaction.
Tout Produit laissé en possession de l’Acheteur est réputé être accepté par lui et exempt de tout vice apparent ou de tout dommage, ce que l’Acheteur reconnait et accepte expressément.
Le Vendeur s’engage à fournir le maximum d’informations disponibles concernant le transporteur responsable de la livraison à l’Acquéreur/Acheteur.

ARTICLE 7 — Retour, droit de retractation et Garantie

7.1 — Vice apparent
Le retour d’un Produit endommagé ou présentant un vice apparent est à la charge exclusive de l’Acheteur, ce qu’il reconnait et accepte expressément. Il devra ainsi, le cas échéant, payer les frais de retour directement auprès du Transporteur, à réception de sa facture.
En cas de constatation par ACHILLE A PARIS et le Vendeur d’un dommage ou d’un vice effectif affectant le Produit, ACHILLE A PARIS procédera au remboursement de l’Acheteur, dans un délai de quatorze (30) jours à compter de la notification par l’Acheteur de son refus des Produits.
Le retour d’un Produit ne sera admis que s’il a fait l’objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, activable via le service client de Achille à Paris SASU, dans le délai de 48h suivant la réception du Produit.
Lorsqu’un Acquéreur/Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie « Satisfait ou Remboursé » pour un ou plusieurs Produits de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d’envoi d’un Produit et le prix d’envoi du nombre de Produits retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les Produits de la commande donnent lieu à l’application de la garantie et sont déclarés non conformes.
Lorsqu’un Produit est retourné dans le cadre de la Garantie « Satisfait ou Remboursé », Achille à Paris SASU dispose d’un délai de 30 jours pour traiter la réclamation.
En tout état de cause, cette garantie ne s’applique pas en cas de remise en main propre du Produit.

7.2 — Droit de rétractation (en cas de Vendeur professionnel)
Les dispositions du présent article sont réservées exclusivement aux Acheteurs particuliers ayant passés une Commande à des Vendeurs Professionnels.
Si et seulement si le Vendeur est un professionnel, l’Acquéreur/Acheteur pourra retourner le Produit acheté conformément aux dispositions du Code de la Consommation relative au Droit de rétractation.
L’ Acquéreur/Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception d’un Produit acheté par l’intermédiaire du Site pour exercer le retour à ses frais.
Il peut exercer ce droit en adressant au Vendeur, aux coordonnées mentionnées sur sa Page Vendeur, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation dûment complété, ou en adressant au Vendeur toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe à l’Acquéreur/Acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Le ou les Produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné au Vendeur dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires le cas échéant,. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’ Acquéreur/Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du ou des Produit(s) lors de son retour au Vendeur. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Achille à Paris SASU remboursera à l’Acquéreur/Acheteur le Prix du Produit. L’Acquéreur/Acheteur sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.
L’Acquéreur/Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Achille à Paris SASU à l’occasion de cette vente.

ARTICLE 8 — Modalités de paiement

8.1 — Paiement par l’Acquéreur/Acheteur
Lorsque le Vendeur a accepté l’offre d’achat, le compte de l’Acquéreur/Acheteur est débité du Prix du Produit ainsi que des frais de port fixés par le Vendeur en fonction de la localisation de l’Acquéreur/Acheteur / Acheteur. Le paiement s’effectue nécessairement par carte bancaire via le portail sécurisé Payline, organisme PCISS dûment agréé auprès de la Banque de France.
La sauvegarde des informations bancaires permettant de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité, une collecte des informations relatives à la carte bancaire de l’Acquéreur/Acheteur / Acheteur pourra être assurée par Payline, avec le consentement de l’Acquéreur/Acheteur/Acheteur. En aucun cas, Achille à Paris SASU n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Acquéreur/Acheteur/Acheteur.
Achille à Paris SASU pourra demander à l’Acquéreur/Acheteur/Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, Achille à Paris SASU se réserve le droit de suspendre une commande.
8.2 — Paiement du Vendeur par Achille à Paris SASU
Le Vendeur autorise Achille à Paris SASU à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Achille à Paris SASU.
En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise Achille à Paris SASU, du fait de l’acceptation de l’offre par l’Acquéreur/Acheteur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission déterminée selon les modalités définies ci-après. La commission n’est pas due par le Vendeur en cas d’infirmation de l’offre de vente par le Vendeur.
Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.
La commission facturée par Achille à Paris SASU est de :
8,33 % HT du prix TTC de l’Article ou du Produit pour les Vendeurs professionnels,
15 % du prix TTC du Produit pour les Vendeurs particuliers (non-professionnels),
Le taux de la T.V.A. applicable est celui en vigueur au moment du prélèvement de la commission.
Achille à Paris SASU procédera au versement, sur le compte du Vendeur, du prix de la transaction, diminué de la commission, et augmenté des frais de port payés par l’Acquéreur/Acheteur (ci-après désignée, la « Somme versée au Vendeur »), à condition que le prix de la transaction ait été entièrement payé par l’Acquéreur/Acheteur et encaissé par Achille à Paris SASU.
Ce versement aura lieu :
– pour les Vendeurs professionnels, après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours
– pour les autres Vendeurs : dès confirmation de la réception du Produit par l’Acquéreur/Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour du Produit par l’Acquéreur/Acheteur dans les conditions et délais prévus aux présentes, ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acquéreur/Acheteur, (48) heures après la réception de l’Article ou du Produit par l’Acquéreur/Acheteur.
Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au prix de la transaction à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Achille à Paris SASU à l’occasion d’une vente.
Le Prix du Produit, les frais de port, la commission et la Somme versée au Vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l’exception de la commission prélevée par Achille à Paris SASU sur les ventes réalisées par des professionnels).
En cas de soupçons de fraude, Achille à Paris SASU pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Achille à Paris SASU suspendra le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

ARTICLE 9 — Obligations du Vendeur

9.1 — Confidentialité
ACHILLE A PARIS et le Vendeur s’engagent respectivement à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des présentes et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sous les réserves habituellement retenues par la jurisprudence.
Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants.
Elle continuera à produire ses effets pendant les trois (3) ans suivant la fin des relations entre les parties.
9.2 — Sur les Produits
Le Vendeur s’engage à ce que tout Produit mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Il s’engage à le décrire de manière complète et sincère (état d’usure, …).
Le prix du Produit ne pourra être inférieur à 15 €.
5.2 Le Vendeur s’engage à ce que les Produits ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation en vigueur en France ainsi qu’aux droits des tiers. Les Utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaisants) ou à des réseaux de distribution sélective.
Achille à Paris SASU procède à un contrôle de la fiche produit de chaque Produit. Achille à Paris SASU peut exiger du Vendeur qu’il lui fournisse des informations (preuves d’authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Produit. En cas de doute concernant l’authenticité d’un Produit, Achille à Paris SASU se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.
En cas de mises en vente d’un ou plusieurs Produits contrefaisants, Achille à Paris SASU pourra de plein droit, à son choix, suspendre ou clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.
Le Vendeur reconnaît et accepte que Achille à Paris SASU dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site. En cas de refus de mise en ligne, Achille à Paris SASU fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.
Le Vendeur s’engage à ne publier que des photographies de qualité, conformément aux consignes figurant sur le Site. Il reconnait et accepte que Achille à Paris SASU sera en droit de refuser la mise en ligne d’un Produit si la qualité de la photographie n’est pas conforme à ces consignes.
Le Vendeur accepte également que Achille à Paris SASU puisse retoucher les photographies des Produits afin d’optimiser leur visibilité.
Le Vendeur s’engage à contacter Achille à Paris SASU dans les meilleurs délais au sujet de tout Produit qu’il ne souhaiterait plus vendre.
Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Achille à Paris SASU.
Le Vendeur accepte également que Achille à Paris SASU puisse communiquer sur certains Produits qu’il aura mis en vente.
9.3 — Dispositions particulières applicables aux Vendeurs professionnels
Le Vendeur qui désire exercer une activité commerciale par l’intermédiaire du Site devra s’identifier auprès de Achille à Paris SASU en cette qualité.
L’Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Achille à Paris SASU, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par e-mail à info@authentic-design.co ou par courrier à l’adresse suivante : Achille à Paris SASU : 65 rue Monge, 75005 Paris ou en renseignant son numéro de SIREN ou numéro de SIRET au moment de remplir le formulaire de mise en ligne d’un produit.
S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Achille à Paris SASU pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.
En cas de refus ou de silence, Achille à Paris SASU pourra clore de plein droit le compte du Vendeur. Dans l’attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Achille à Paris SASU puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces.
Achille à Paris SASU rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.
Le Vendeur professionnel s’engage à envoyer à l’Acquéreur/Acheteur une facture répondant aux exigences légales. Cette facture devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour l’Acquéreur/Acheteur.
En dehors des périodes de soldes, le Vendeur professionnel ne pourra pas vendre à perte ses Produits.

ARTICLE 10 — Obligations de l’Acquéreur/Acheteur

Achille à Paris SASU pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité de l’Acquéreur/Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations requises par Achille à Paris SASU dans le cadre de la validation de l’identité, Achille à Paris SASU pourra annuler ou retarder l’exécution de la transaction opérée par l’Acquéreur/Acheteur.
L’Acquéreur/Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature. En particulier, l’Acquéreur/Acheteur est averti qu’il est susceptible d’être qualifié d’Acquéreur/Acheteur intracommunautaire au sens du Produit 256 bis du Code général des impôts ; En outre, l’Acquéreur/Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne.
L’Acquéreur/Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).
L’Acquéreur/Acheteur s’interdit d’acquérir, par l’intermédiaire du Site, des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaisants) ou à des réseaux de distribution sélective.

ARTICLE 11 — Responsabilités

11.1 — Responsabilité des Vendeurs
Les Vendeurs sont seul responsables de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Acquéreur/Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit.
Les Vendeurs sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat de vente à l’égard des Acquéreur/Acheteur comme de la quantité, de la qualité et de la conformité des Produits livrés à leur description dans les Pages Vendeurs. Le Vendeur est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente, en particulier, ils garantissent que les photographies des Produits sont exactes et ne sont pas de nature à induire les Acheteurs en erreur. Il garantit Achille à Paris SASU contre toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description ou des photographies transmises.
Le Vendeur détermine le Prix de vente du Produit sous sa seule responsabilité. En cas de doute lors de la fixation du Prix d’un Produit, le Vendeur pourra demander des conseils à Achille à Paris SASU en utilisant le formulaire de contact ou par mail.
Conformité de l’Article à l’Annonce
Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses Annonces avec les dispositions du Code de la consommation. De plus, dans le cas où une règlementation spécifique serait applicable à une Annonce en raison de la nature du Produit, le Vendeur reconnaît être totalement et exclusivement responsable de la conformité de cette Annonce et de l’ensemble du processus de vente subséquent à la réglementation spécifique correspondante.
Les Vendeurs s’engagent à honorer toute Commande passée par un Acquéreur/Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Tout Vendeur garantit et indemnisera à première demande Achille à Paris SASU contre tout dommage subi par Achille à Paris SASU et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Achille à Paris SASU sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers résultant de ses activités sur le Site.
Les Vendeurs s’engagent expressément à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’activité de vente à distance et pour les Vendeurs Professionnels, ceux relatifs au droit de la consommation.
11.2 — Responsabilité de Achille à Paris SASU
ACHILLE A PARIS met à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire du Site. La responsabilité d’ACHILLE A PARIS se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Acquéreur/Acheteurs avec les Vendeurs.
ACHILLE A PARIS s’engage à fournir les Services selon une obligation de moyens et à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
La responsabilité d’ACHILLE A PARIS SASU est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
ACHILLE A PARIS internvient en qualité de simple intermédiaire à l’égard des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acquéreur/Acheteurs, ACHILLE A PARIS n’est en aucun cas revendeur des Produits et n’entre pas en possession desdits Produits.
Achille à Paris SASU n’a pas non plus la qualité d’agent, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Achille à Paris SASU ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats par le Vendeur et/ou par l’Acquéreur/Acheteur.
Bien qu’une attention forte sera mise en œuvre dans la sélection des Produits mis en vente sur le Site, Achille à Paris SASU ne peut garantir aux Acquéreur/Acheteurs l’authenticité des Produits vendus ou que ceux-ci leur apporteront satisfaction.
De même, Achille à Paris SASU ne peut garantir aux Vendeurs que leurs Produits ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes.
En sa qualité d’hébergeur, Achille à Paris SASU est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu par la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. En conséquence, Achille à Paris SASU ne saurait en aucun cas être tenue responsable des Annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie à cet égard.
Achille à Paris SASU se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site. En conséquence, Achille à Paris SASU exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site.
Achille à Paris SASU n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers, et des conséquences éventuelles, de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Achille à Paris SASU, les logiciels informatiques utilisés par Achille à Paris SASU ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat seront suspendues de plein droit.
Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. Achille à Paris SASU n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

ARTICLE 12 — Propriété intellectuelle

12.1 — Dispositions générales
À l’exception des informations, photographies, Produits et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de Achille à Paris SASU, l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Achille à Paris SASU, et sont notamment protégé par le Droit d’auteur.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Achille à Paris SASU se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Site.
12.2 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers fournis à simple titre de complément d’information.
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12.3 — Contenu en ligne et diffusion (Vendeurs)
Achille à Paris SASU étant autorisée à corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes Conditions Générales.
Aux fins de mise en œuvre des Services, les Vendeurs autorisent ACHILLE A PARIS à utiliser gratuitement leurs Contenus pour le monde entier, pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site et par tout autres moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion.
Les Vendeurs acceptent que leurs Contenus soient diffusés par ACHILLE A PARIS par tout moyen et sur tous supports aux fins de promotion d’évènements, de recontres ou du Site.
Les Vendeurs acceptent que leurs Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues. Les Vendeurs autorisent et acceptent que les Contenus puissent faire l’objet de modifications en fonction notamment des contraintes techniques du Site.
Les Vendeurs renoncent expressement à demander à ACHILLE A PARIS une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
Dans ce cadre, le Vendeur garantit à Achille à Paris SASU la jouissance paisible et entière des droits concédés.